J.O. 282 du 6 décembre 2003
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêtés du 27 novembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0320795A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 novembre 2003 :
Le retrait de M. Michelland (Georges, Albert), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Christian Felix, Yves Serpinet, Georges Michelland, Bruno Mineo, Gilles Bouret et Hugues Bonnemains, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Grenoble (Isère), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Christian Felix, Yves Serpinet, Georges Michelland, Bruno Mineo, Gilles Bouret et Hugues Bonnemains, notaires, associés, est ainsi modifiée : « Christian Felix, Yves Serpinet, Bruno Mineo, Gilles Bouret et Hugues Bonnemains, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».